Règle 9 Réintégration dans le statut d’Amateur
- 9-1. Règle générale
- 9-2. Demandes de réintégration
- 9-3. Procédure de demande de réintégration
- 9-4. Procédure d’appel
Règle 9 Réintégration dans le statut d’Amateur
Le Comité a seul le pouvoir de
- Réintégrer dans le Statut d’Amateur, un joueur professionnel ou une autre personne qui a commis une infraction aux Règles,
- Prescrire une période d’attente nécessaire à la réintégration, ou
- Refuser une réintégration,
Sous réserve d’appel comme prévu dans les Règles.
9-2. Demandes de réintégration
Chaque demande de réintégration sera examinée sur le fond, en prenant normalement en considération les principes suivants :
a. Attente avant réintégration
Le golf amateur et le golf professionnel sont deux formes distinctes du jeu de golf qui fournissent des opportunités différentes et rendre trop facile le processus permettant le changement du statut professionnel vers le statut amateur ne présenterait aucun avantage. De plus, il doit y avoir un moyen de dissuasion contre toute violation des Règles. Par conséquent, un candidat à la réintégration dans le Statut d’Amateur doit subir une période d’attente avant réintégration telle que prescrite par le Comité.
La période d’attente avant réintégration débute généralement à la date de la dernière infraction aux Règles par la personne, à moins que le Comité ne décide qu’elle débute (a) soit à la date à laquelle la dernière infraction a été portée à la connaissance du Comité, (b) soit à toute autre date définie par le Comité.
b. Période d’attente avant réintégration
La période d’attente avant réintégration est normalement en rapport avec la durée pendant laquelle le joueur a été en infraction par rapport aux Règles. Toutefois, aucun candidat n’est susceptible de bénéficier d’une réintégration s’il ne s’est pas comporté conformément aux Règles pendant une période d’au moins une année.
En tant que lignes directrices, il est recommandé que les périodes d’attente avant réintégration appliquées par le Comité, soient les suivantes
| Durée de l’infraction | Durée d’attente avant réintégration |
| Moins de 6 ans | 1 an |
| 6 ans ou plus | 2 ans |
Toutefois, cette période peut être étendue si le candidat a joué intensivement pour des prix en espèces. L'attention devrait être portée sur le niveau des compétitions ainsi que sur les performances du candidat dans ces compétitions afin de déterminer si la durée d’attente avant réintégration du candidat devrait être prolongée.
Dans tous les cas, le Comité se réserve le droit d’étendre ou de réduire la période d’attente avant réintégration.
(ii) Autres infractions aux Règles
Une période d’attente avant réintégration d’une année sera normalement prescrite. Toutefois, cette période peut être étendue si l’infraction est considérée comme grave.
Une personne ne peut normalement être réintégrée plus de deux fois.
d. Joueur éminent au niveau national
Un joueur éminent au niveau national qui a été en infraction avec les Règles durant plus de cinq ans, ne doit normalement pas être réintégré.
e. Statut pendant la période d’attente avant réintégration
Pendant la période d’attente avant réintégration, le candidat doit se comporter conformément aux Règles s’appliquant au golfeur amateur.
Il n’est pas permis à un candidat à la réintégration de s’engager dans des compétitions en tant que golfeur amateur. Toutefois, il est autorisé à s’engager dans des compétitions et à y gagner un prix sous réserve que ces compétitions soient disputées uniquement par les membres d’un Club dont il est lui-même membre, et que le Club ait donné son accord. Il ne peut toutefois pas représenter ce Club contre d’autres Clubs, sauf avec l’approbation des Clubs en compétition et/ou du Comité d’organisation.
Un candidat à la réintégration peut prendre part à des compétitions où la participation n’est pas réservée aux golfeurs amateurs, conformément au règlement de la compétition, sans porter préjudice à sa demande de réintégration pourvu qu’il participe en tant que candidat à la réintégration. Il doit renoncer à tout droit de gagner un prix en espèces offert dans la compétition et ne doit accepter aucun prix réservé aux golfeurs amateurs (Règle 3-1).
9-3. Procédure de demande de réintégration
Chaque demande de réintégration doit être soumise au Comité conformément aux procédures établies, et elle doit inclure tout renseignement que le Comité peut demander.
Chaque Instance Dirigeante devrait mettre en place un système ou une procédure permettant à la personne concernée de faire appel de toute décision concernant sa réintégration dans le Statut d’Amateur.
