Règle 6 Utilisation du talent ou de la réputation golfique
- 6-1. Règle générale
- 6-2. Promotion, Publicité et Ventes
- 6-3. Présence personnelle
- 6-4. Émissions de radio ou de télévision et articles
- 6-5. Dons à des fins d’éducation, allocations et bourses d’études
- 6-6. Qualité de membre
Règle 6 Utilisation du talent ou de la réputation golfique
Les dispositions édictées par la Règle 6 ne s’appliquent qu’au golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques.
Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas utiliser ce talent ou cette réputation pour en tirer quelque gain financier que ce soit.
6-2. Promotion, Publicité et Ventes
Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas utiliser ce talent ou cette réputation pour obtenir des rémunérations, indemnités, avantages personnels ou tout gain financier, directement ou indirectement, (i) en faisant de la promotion, de la publicité ou des ventes de quoi que ce soit, (ii) en autorisant que son nom ou son image soient utilisés à des fins de promotion, de publicité ou de vente de quoi que ce soit.
Dans le cadre de cette Règle, même si aucun paiement ou indemnité n'est reçu, un golfeur amateur est considéré recevoir un avantage personnel s’il assure la promotion, la publicité ou la vente de quelque chose, ou permet que son nom ou son image soient utilisés par un tiers pour la promotion, la publicité ou la vente de quoi que ce soit.
Exception : Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfique peut autoriser l’usage de son nom ou de son image pour promouvoir :
- La Fédération nationale, la Ligue ou le Comité départemental de golf dont il relève, ou
- Une œuvre caritative reconnue (ou une bonne cause similaire), ou
- Avec la permission de sa Fédération ou Association nationale de golf n’importe quelle compétition de golf ou autre événement considéré comme étant du meilleur intérêt pour le golf ou susceptible de contribuer au développement du jeu.
Le golfeur amateur ne doit pas recevoir de rémunération, compensation ou gain financier directement ou indirectement pour permettre l’usage de son nom ou de son image dans les conditions définies précédemment. Cependant, il peut recevoir des indemnités raisonnables, ne dépassant pas les frais réels engagés, dans le cadre de cette activité promotionnelle.
Note 1 : Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques est autorisé à accepter de l’équipement de quiconque faisant commerce d’équipement, sous réserve qu’aucune publicité n’y soit associée.
Note 2 : L’apposition dans des proportions limitées d’un nom et d’un logo sur un équipement de golf ou un vêtement est autorisée. Des informations plus détaillées concernant cette Note et son interprétation se trouvent dans les « Décisions sur les Règles du Statut d’Amateur ».
Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas utiliser ce talent ou cette réputation pour obtenir des rémunérations, indemnités, avantages personnels ou tout gain financier, directement ou indirectement, pour une présence personnelle.
Exception : Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques est autorisé à être défrayé de ses frais réels liés à une présence personnelle à condition qu’aucune compétition ou exhibition de golf n’y soit associée.
6-4. Émissions de radio ou de télévision et articles
Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques peut recevoir des rémunérations, indemnités, avantages personnels ou gains financiers pour des émissions de radio ou de télévision ou pour des écrits sur le golf, à condition que :
- Les émissions ou la rédaction d’écrits constituent une partie de sa principale activité ou profession et que l’enseignement du golf n’y soit pas évoqué (Règle 5) ; ou
- Si les émissions ou la rédaction d’écrits constituent une occupation à temps partiel, le joueur soit réellement l’auteur du commentaire, des articles ou des livres et que l’enseignement concernant le golf n’y soit pas évoqué.
Note : Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas promouvoir ou faire de la publicité pour quoi que ce soit dans des commentaires, articles ou livres (voir Règle 6-2).
6-5. Dons à des fins d’éducation, allocations et bourses d’études
Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques peut accepter de bénéficier d’un don à des fins d’éducation, d’une allocation ou d’une bourse d’études dont les termes et conditions ont été approuvés par l’Instance Dirigeante.
Une Instance Dirigeante peut approuver par anticipation les termes et conditions des dons à des fins d’éducation, allocations et bourses d’études, tels que ceux qui satisfont à la réglementation du National Collegiate Athletic Association (NCAA) aux États-Unis, ou d’autres organisations similaires qui régissent les athlètes dans les institutions éducatives.
Un golfeur amateur qui reçoit une allocation d’études pour le golf ou peut postuler pour une telle allocation dans le futur, est incité à contacter l’instance nationale responsable pour la réglementation de telles allocations et/ou l’institution appropriée dans le domaine de l’éducation afin de s’assurer que tout contrat et/ou accord (Règle 2-2b) avec une tierce personne ou des remboursements de frais liés à une compétition (Règle 4-2) est autorisé dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’allocations d’études.
Un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques peut accepter une offre de devenir membre d’un Club de golf ou de bénéficier d’avantages particuliers sur un terrain de golf, sans paiement intégral des droits correspondant à sa catégorie de membre ou aux avantages octroyés, sauf si une telle offre est faite pour inciter le golfeur à jouer pour ce Club ou sur ce terrain.
