Règle 2 Professionnalisme

• 2-1. Règle générale
• 2-2. Contrats et Accords
  • a. Fédérations ou Associations nationales de golf
  • b. Agents professionnels, sponsors et autres tierces personnes

Règle 2 Professionnalisme

2-1. Règle générale

Un golfeur amateur ne doit pas se conduire ou se présenter lui-même comme étant un golfeur professionnel.

Pour l’application de ces Règles, un golfeur professionnel est quelqu’un qui :

• Fait du jeu de golf sa profession ; ou
• Travaille en tant que golfeur professionnel ; ou
• S’inscrit à une compétition de golf en tant que professionnel ; ou
• Obtient ou conserve la qualité de membre de n’importe quelle Association de Golfeurs Professionnels (PGA) ; ou
• Obtient ou conserve la qualité de membre d’un Tour Professionnel exclusivement réservé aux golfeurs professionnels.

Exception : un golfeur amateur peut appartenir à une catégorie de membre d’une Association Professionnelle de Golf (PGA) à la condition que cette catégorie ne lui donne aucun droit de jeu et que sa possession ne réponde qu’à des objectifs purement administratifs.

Note 1 : Un golfeur amateur peut s’enquérir sur ses perspectives probables en tant que golfeur professionnel, y compris en postulant de manière infructueuse à une situation de golfeur professionnel, et peut travailler dans un pro-shop moyennant rémunération ou indemnité à condition qu’il n’enfreigne pas les Règles par ailleurs.

Note 2 : Si un golfeur amateur doit concourir dans une ou plusieurs compétitions de qualifications pour accéder à un Circuit Professionnel, il peut participer à de telles compétitions qualificatives sans perdre son Statut d’Amateur, à condition de renoncer par avance et par écrit à tout prix en espèces dans la compétition.

2-2. Contrats et Accords

a. Fédérations ou Associations nationales de golf

Un golfeur amateur peut passer un contrat et/ou un accord avec sa Fédération ou Association nationale de golf, pourvu que cela ne donne lieu à aucun paiement, compensation ou gain financier, directement ou indirectement, pendant que le golfeur demeure golfeur amateur, sauf autrement stipulé dans les Règles.

b. Agents professionnels, sponsors et autres tierces personnes

Un golfeur amateur peut passer un contrat et/ou un accord avec une tierce personne (y compris mais pas seulement un agent professionnel ou un sponsor) pourvu que :

1. Le golfeur ait au moins 18 ans,
2. Le contrat ou l’accord ne concerne que l’avenir du golfeur en tant que golfeur professionnel et ne stipule pas qu’il doit jouer certains tournois amateurs ou professionnels en qualité de golfeur amateur, et
3. Sauf autrement stipulé par les Règles, le golfeur amateur ne reçoive aucun paiement, compensation ou gain financier, directement ou indirectement, pendant qu’il demeure un golfeur amateur.

Exception : Dans certaines circonstances particulières bien spécifiques, un golfeur amateur ayant moins de 18 ans peut demander à l’Instance Dirigeante l’autorisation de passer un tel contrat, à la condition que ce dernier ait une durée inférieure à 12 mois et ne soit pas renouvelable.

Note 1 : Un golfeur amateur est incité à consulter l’Instance Dirigeante avant de signer tout contrat et/ou accord avec une tierce personne afin de s’assurer que ce contrat/accord satisfait aux Règles.

Note 2 : Un golfeur amateur qui reçoit une allocation d’études pour le golf (voir Règle 6-5) ou peut postuler pour une telle allocation dans le futur, est incité à contacter l’instance nationale responsable pour la réglementation de telles allocations et/ou l’institution appropriée dans le domaine de l’éducation afin de s’assurer que tout contrat et/ou accord avec une tierce personne est autorisé dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’allocations d’études.