Règle 5 Enseignement

• 5-1. Règle générale
• 5-2. Cas de rémunérations autorisées
  • a. Écoles, collèges, camps, etc.
  • b. Programmes approuvés
  • c. Enseignement par écrit

Règle 5 Enseignement

5-1. Règle générale

Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ne doit pas recevoir, directement ou indirectement, une rémunération ou une indemnité pour enseigner le golf.

5-2. Cas de rémunérations autorisées

a. Écoles, collèges, camps, etc.

Un golfeur amateur qui (i) est employé d’un établissement ou d’une institution d’éducation ou (ii) travaille comme moniteur dans un camp ou pour tout autre programme organisé similaire, peut recevoir une rémunération ou une indemnité pour un enseignement de golf aux élèves de l’établissement, de l’institution ou du camp, à condition que le temps total consacré à un tel enseignement représente moins de 50 % du temps passé dans l’accomplissement de toutes les tâches lui incombant en tant qu’employé ou moniteur.

b. Programmes approuvés

Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais, une rémunération ou une indemnité pour l’enseignement du golf dans le cadre d’un programme approuvé préalablement par l’Instance Dirigeante.

c. Enseignement par écrit

Un golfeur amateur peut recevoir une rémunération ou une indemnité pour un enseignement du golf par écrit, à condition que son talent ou sa réputation en tant que golfeur n’ait pas joué un rôle prépondérant dans son embauche ou dans la commission reçue ou la vente de son œuvre.

Règle 4 Frais

• 4-1. Règle générale
• 4-2. Remboursement des frais liés à une compétition
  • a. Soutien familial 
  • b. Golfeurs juniors
  • c. Compétitions individuelles
  • d. Compétitions par équipes
  • e. Invitation sans rapport avec le talent golfique
  • f. Exhibitions
  • g. Compétitions sponsorisées prenant en compte le handicap (compétitions en net)
• 4-3. Frais connexes liés au golf
• 4-4. Frais de subsistance

Règle 4 Frais

4-1. Règle générale

Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ne doit pas accepter de remboursement de frais, en espèces ou autrement, de n’importe quelle provenance pour jouer dans une compétition ou une exhibition de golf.

4-2. Remboursement des frais liés à une compétition

Un golfeur amateur est autorisé, dans les conditions prescrites par les Clauses a-g de cette Règle, à recevoir des remboursements de frais raisonnables de compétition n’excédant pas le montant des dépenses réellement engagées pour jouer dans une compétition ou exhibition de golf.

Un golfeur amateur qui reçoit une allocation d’études pour le golf (voir Règle 6-5) ou peut postuler pour une telle allocation dans le futur, est incité à contacter l’instance nationale responsable pour la réglementation de telles allocations et/ou l’institution appropriée dans le domaine de l’éducation afin de s’assurer que tout contrat et/ou accord avec une tierce personne est autorisé dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’allocations d’études.

a. Soutien familial

Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais d’un membre de sa famille ou d’un tuteur légal.

b. Golfeurs juniors

Un golfeur junior est autorisé à recevoir des remboursements de frais lorsqu’il participe à une compétition réservée exclusivement aux golfeurs juniors.

Note : Si une compétition n’est pas réservée exclusivement aux golfeurs juniors, un golfeur junior peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il dispute cette compétition, dans les conditions prévues par la Règle 4-2c.

c. Compétitions individuelles

Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il joue dans des compétitions individuelles à condition qu’il se conforme aux dispositions suivantes :

1. Lorsque la compétition a lieu dans le propre pays du joueur, les frais doivent être approuvés et pris en charge par la Fédération nationale, la Ligue ou le Comité départemental de golf dont relève le joueur, ou s’ils ont été approuvés par de telles instances, peuvent être pris en charge par le Club de golf auquel appartient le joueur.
2. Lorsque la compétition a lieu dans un autre pays, les frais doivent être approuvés et pris en charge par la Fédération nationale, la Ligue ou le Comité départemental de golf dont relève le joueur, ou, avec l’approbation de la Fédération ou l’Association nationale dont relève le joueur, pris en charge par l’organisme responsable du golf dans le pays où il dispute une compétition.

L’Instance Dirigeante peut limiter les remboursements de frais à un nombre spécifié de jours de compétition dans une année calendaire, et un golfeur amateur ne doit pas dépasser une telle limite. Dans un tel cas, les frais sont censés inclure un temps de déplacement raisonnable et des journées d’entraînement en relation avec les journées de compétition.

Exception : Un golfeur amateur ne doit pas recevoir directement ou indirectement, des remboursements de frais d’un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou de toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.

Note : Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas faire de publicité ou de promotion pour la source de tout remboursement de frais qu’il a reçu (voir Règle 6-2).

d. Compétitions par équipes

Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il représente :

• Son pays
• Sa Fédération, sa Ligue ou son Comité départemental de golf
• Son Club de golf
• Son entreprise ou son secteur d’activité
• Un organisme similaire

Dans une compétition par équipes, lors d’une session d’entraînement, ou dans un camp d’entraînement.

Note 1 : Un « organisme similaire » peut être une institution d’enseignement reconnue ou un corps militaire.

Note 2 : Sauf stipulation contraire, les frais doivent être remboursés par l’organisme que représente le golfeur amateur ou par l’organisme responsable du golf dans le pays où il dispute une compétition.

e. Invitation sans rapport avec le talent golfique

Un golfeur amateur qui est invité pour des raisons sans rapport avec le talent golfique (par exemple une célébrité, une relation d’affaires, ou un client) à participer à une épreuve de golf, peut recevoir des remboursements de frais.

f. Exhibitions

Un golfeur amateur qui participe à une exhibition au profit d’une œuvre de bienfaisance reconnue est autorisé à être défrayé, à condition que l’exhibition ne soit pas liée à une autre épreuve de golf dans laquelle le golfeur serait un compétiteur.

g. Compétitions sponsorisées prenant en compte le handicap (compétitions en net)

Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il concourt dans une compétition sponsorisée prenant en compte le handicap (compétition en net), à condition que l’épreuve ait été approuvée comme suit :

1. Lorsque la compétition a lieu dans le propre pays du joueur, l’approbation annuelle de l’Instance Dirigeante doit être obtenue préalablement par le sponsor ; et
2. Lorsque la compétition a lieu dans plus d’un pays ou implique des joueurs d’un autre pays, l’approbation annuelle de l’Instance Dirigeante doit être obtenue préalablement par le sponsor. La demande d’approbation devrait être envoyée à l’Instance Dirigeante du pays où la compétition commence.

4-3. Frais connexes liés au golf

Un golfeur amateur peut recevoir des indemnités raisonnables, ne dépassant pas les frais réels encourus, pour une activité liée au golf hors compétition.

Exception : Un golfeur amateur ne doit pas recevoir d'indemnités, directement ou indirectement, d'un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou de toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.

Note : Sauf tel que prévu dans les Règles, un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas promouvoir la source de toute indemnité reçue ou lui faire de la publicité (Règle 6-2).

4-4. Frais de subsistance

Un golfeur amateur peut se faire rembourser des frais de subsistance n’excédant pas le montant des dépenses réellement engagées, afin de l’aider à faire face aux coûts de la vie en général, à condition que ces dépenses aient été approuvées et payées par l’intermédiaire de la Fédération ou l’Association nationale dont relève le joueur.

Pour déterminer si de tels frais de subsistance sont nécessaires et/ou appropriés, la Fédération ou Association nationale qui seule a le pouvoir discrétionnaire d’approuver de tels frais, devrait prendre en compte parmi d’autres facteurs les conditions socio-économiques qui prévalent.

Exception : un golfeur amateur ne doit pas être remboursé de frais de subsistance, directement ou indirectement, par un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.

Règle 3 Prix

• 3-1. Jouer pour des prix en espèces
  • a. Règle générale
  • b. Prix en argent pour des œuvres caritatives
• 3-2. Limites de prix
  • a. Règle générale
  • b. Prix pour un trou en un
• 3-3. Récompenses portant témoignage
  • a. Règle générale
  • b. Récompenses multiples

Règle 3 Prix

3-1. Jouer pour des prix en espèces

a. Règle générale

Un golfeur amateur ne doit pas jouer au golf pour des prix en espèces ou leurs équivalents dans un match, une compétition, ou une exhibition.

Toutefois, un golfeur amateur peut participer à un match, une compétition ou une exhibition où des prix en espèces ou leurs équivalents sont offerts à condition de renoncer avant de participer à cet événement à tout prix en espèces distribué dans cette épreuve.

Exception : Prix pour un trou en un – voir la Règle 3-2b.

b. Prix en argent pour des œuvres caritatives

Un golfeur amateur peut participer à un événement où le prix en espèce ou son équivalent est offert à une œuvre caritative reconnue, à condition que l'approbation de l’Instance Dirigeante soit obtenue au préalable par l'organisateur.

(Conduite contraire à la finalité des Règles – voir Règle 7-2)

(Politique sur les jeux d’argent – voir Appendice)

3-2. Limites de prix

a. Règle générale

Un golfeur amateur ne doit pas accepter un prix (autre qu’un prix symbolique) ou un bon d’achat dont la valeur de vente au détail dépasse 500 £ - ou l’équivalent 750 € -, ou toute valeur inférieure qui pourrait être décidée par l’Instance Dirigeante. Cette limite s’applique au total des prix ou des bons d’achat reçus par un golfeur amateur au cours de toute compétition ou série de compétitions.

Exception : Prix pour un trou en un – voir Règle 3-2b.

Note 1 : Les limites fixées pour les prix s’appliquent à toute forme de compétition de golf, qu’elle soit disputée sur un terrain de golf, un practice ou un simulateur de jeu de golf, y compris les compétitions où sont récompensés la balle la plus près du trou ou le drive le plus long.

Note 2 : La charge de la preuve de la valeur de vente au détail d’un prix particulier appartient au Comité en charge de la compétition.

Note 3 : Il est recommandé que la valeur totale des prix bruts, ou de chaque série de prix nets dans une compétition avec handicap, ne dépasse pas deux fois la limite prescrite dans une compétition de 18 trous, trois fois dans une compétition de 36 trous, cinq fois dans une compétition de 54 trous, et six fois dans une compétition de 72 trous.

b. Prix pour un trou en un

Un golfeur amateur peut accepter un prix supérieur aux limites de la Règle 3-2a, y compris un prix en espèces, pour un trou en un réalisé lors d’un tour de golf.

Note : Le trou en un doit être réalisé durant un tour de golf et doit être un événement fortuit au cours de ce tour. Les compétitions permettant à un joueur de jouer plusieurs fois, celles se disputant ailleurs que sur un terrain de golf (par exemple un practice ou un simulateur de jeu de golf) et les concours de putting ne relèvent pas de cette disposition et sont sujets aux restrictions et limites fixées par les Règles 3-1 et 3-2a.

3-3. Récompenses portant témoignage

a. Règle générale

Un golfeur amateur ne doit pas accepter une récompense portant témoignage d’une valeur de vente au détail excédant les limites prévues à la Règle 3-2.

b. Récompenses multiples

Un golfeur amateur est autorisé à accepter plus d’une récompense portant témoignage de différents donateurs, même si leur valeur de vente au détail totale dépasse la limite prescrite, sous réserve qu’elles ne soient pas distribuées ainsi dans le but de contourner la limite fixée pour une seule récompense.

Règle 2 Professionnalisme

• 2-1. Règle générale
• 2-2. Contrats et Accords
  • a. Fédérations ou Associations nationales de golf
  • b. Agents professionnels, sponsors et autres tierces personnes

Règle 2 Professionnalisme

2-1. Règle générale

Un golfeur amateur ne doit pas se conduire ou se présenter lui-même comme étant un golfeur professionnel.

Pour l’application de ces Règles, un golfeur professionnel est quelqu’un qui :

• Fait du jeu de golf sa profession ; ou
• Travaille en tant que golfeur professionnel ; ou
• S’inscrit à une compétition de golf en tant que professionnel ; ou
• Obtient ou conserve la qualité de membre de n’importe quelle Association de Golfeurs Professionnels (PGA) ; ou
• Obtient ou conserve la qualité de membre d’un Tour Professionnel exclusivement réservé aux golfeurs professionnels.

Exception : un golfeur amateur peut appartenir à une catégorie de membre d’une Association Professionnelle de Golf (PGA) à la condition que cette catégorie ne lui donne aucun droit de jeu et que sa possession ne réponde qu’à des objectifs purement administratifs.

Note 1 : Un golfeur amateur peut s’enquérir sur ses perspectives probables en tant que golfeur professionnel, y compris en postulant de manière infructueuse à une situation de golfeur professionnel, et peut travailler dans un pro-shop moyennant rémunération ou indemnité à condition qu’il n’enfreigne pas les Règles par ailleurs.

Note 2 : Si un golfeur amateur doit concourir dans une ou plusieurs compétitions de qualifications pour accéder à un Circuit Professionnel, il peut participer à de telles compétitions qualificatives sans perdre son Statut d’Amateur, à condition de renoncer par avance et par écrit à tout prix en espèces dans la compétition.

2-2. Contrats et Accords

a. Fédérations ou Associations nationales de golf

Un golfeur amateur peut passer un contrat et/ou un accord avec sa Fédération ou Association nationale de golf, pourvu que cela ne donne lieu à aucun paiement, compensation ou gain financier, directement ou indirectement, pendant que le golfeur demeure golfeur amateur, sauf autrement stipulé dans les Règles.

b. Agents professionnels, sponsors et autres tierces personnes

Un golfeur amateur peut passer un contrat et/ou un accord avec une tierce personne (y compris mais pas seulement un agent professionnel ou un sponsor) pourvu que :

1. Le golfeur ait au moins 18 ans,
2. Le contrat ou l’accord ne concerne que l’avenir du golfeur en tant que golfeur professionnel et ne stipule pas qu’il doit jouer certains tournois amateurs ou professionnels en qualité de golfeur amateur, et
3. Sauf autrement stipulé par les Règles, le golfeur amateur ne reçoive aucun paiement, compensation ou gain financier, directement ou indirectement, pendant qu’il demeure un golfeur amateur.

Exception : Dans certaines circonstances particulières bien spécifiques, un golfeur amateur ayant moins de 18 ans peut demander à l’Instance Dirigeante l’autorisation de passer un tel contrat, à la condition que ce dernier ait une durée inférieure à 12 mois et ne soit pas renouvelable.

Note 1 : Un golfeur amateur est incité à consulter l’Instance Dirigeante avant de signer tout contrat et/ou accord avec une tierce personne afin de s’assurer que ce contrat/accord satisfait aux Règles.

Note 2 : Un golfeur amateur qui reçoit une allocation d’études pour le golf (voir Règle 6-5) ou peut postuler pour une telle allocation dans le futur, est incité à contacter l’instance nationale responsable pour la réglementation de telles allocations et/ou l’institution appropriée dans le domaine de l’éducation afin de s’assurer que tout contrat et/ou accord avec une tierce personne est autorisé dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’allocations d’études.