Règle 4 Frais
- 4-1. Règle générale
- 4-2. Remboursement des frais liés à une compétition
- 4-3. Frais connexes liés au golf
- 4-4. Frais de subsistance
Règle 4 Frais
Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ne doit pas accepter de remboursement de frais, en espèces ou autrement, de n’importe quelle provenance pour jouer dans une compétition ou une exhibition de golf.
4-2. Remboursement des frais liés à une compétition
Un golfeur amateur est autorisé, dans les conditions prescrites par les Clauses a-g de cette Règle, à recevoir des remboursements de frais raisonnables de compétition n’excédant pas le montant des dépenses réellement engagées pour jouer dans une compétition ou exhibition de golf.
Un golfeur amateur qui reçoit une allocation d’études pour le golf (voir Règle 6-5) ou peut postuler pour une telle allocation dans le futur, est incité à contacter l’instance nationale responsable pour la réglementation de telles allocations et/ou l’institution appropriée dans le domaine de l’éducation afin de s’assurer que tout contrat et/ou accord avec une tierce personne est autorisé dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’allocations d’études.
Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais d’un membre de sa famille ou d’un tuteur légal.
Un golfeur junior est autorisé à recevoir des remboursements de frais lorsqu’il participe à une compétition réservée exclusivement aux golfeurs juniors.
Note : Si une compétition n’est pas réservée exclusivement aux golfeurs juniors, un golfeur junior peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il dispute cette compétition, dans les conditions prévues par la Règle 4-2c.
Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il joue dans des compétitions individuelles à condition qu’il se conforme aux dispositions suivantes :
- Lorsque la compétition a lieu dans le propre pays du joueur, les frais doivent être approuvés et pris en charge par la Fédération nationale, la Ligue ou le Comité départemental de golf dont relève le joueur, ou s’ils ont été approuvés par de telles instances, peuvent être pris en charge par le Club de golf auquel appartient le joueur.
- Lorsque la compétition a lieu dans un autre pays, les frais doivent être approuvés et pris en charge par la Fédération nationale, la Ligue ou le Comité départemental de golf dont relève le joueur, ou, avec l’approbation de la Fédération ou l’Association nationale dont relève le joueur, pris en charge par l’organisme responsable du golf dans le pays où il dispute une compétition.
L’Instance Dirigeante peut limiter les remboursements de frais à un nombre spécifié de jours de compétition dans une année calendaire, et un golfeur amateur ne doit pas dépasser une telle limite. Dans un tel cas, les frais sont censés inclure un temps de déplacement raisonnable et des journées d’entraînement en relation avec les journées de compétition.
Exception : Un golfeur amateur ne doit pas recevoir directement ou indirectement, des remboursements de frais d’un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou de toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.
Note : Sauf exceptions prévues par les Règles, un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas faire de publicité ou de promotion pour la source de tout remboursement de frais qu’il a reçu (voir Règle 6-2).
Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il représente :
- Son pays
- Sa Fédération, sa Ligue ou son Comité départemental de golf
- Son Club de golf
- Son entreprise ou son secteur d’activité
- Un organisme similaire
Dans une compétition par équipes, lors d’une session d’entraînement, ou dans un camp d’entraînement.
Note 1 : Un « organisme similaire » peut être une institution d’enseignement reconnue ou un corps militaire.
Note 2 : Sauf stipulation contraire, les frais doivent être remboursés par l’organisme que représente le golfeur amateur ou par l’organisme responsable du golf dans le pays où il dispute une compétition.
e. Invitation sans rapport avec le talent golfique
Un golfeur amateur qui est invité pour des raisons sans rapport avec le talent golfique (par exemple une célébrité, une relation d’affaires, ou un client) à participer à une épreuve de golf, peut recevoir des remboursements de frais.
Un golfeur amateur qui participe à une exhibition au profit d’une œuvre de bienfaisance reconnue est autorisé à être défrayé, à condition que l’exhibition ne soit pas liée à une autre épreuve de golf dans laquelle le golfeur serait un compétiteur.
g. Compétitions sponsorisées prenant en compte le handicap (compétitions en net)
Un golfeur amateur peut recevoir des remboursements de frais lorsqu’il concourt dans une compétition sponsorisée prenant en compte le handicap (compétition en net), à condition que l’épreuve ait été approuvée comme suit :
- Lorsque la compétition a lieu dans le propre pays du joueur, l’approbation annuelle de l’Instance Dirigeante doit être obtenue préalablement par le sponsor ; et
- Lorsque la compétition a lieu dans plus d’un pays ou implique des joueurs d’un autre pays, l’approbation annuelle de l’Instance Dirigeante doit être obtenue préalablement par le sponsor. La demande d’approbation devrait être envoyée à l’Instance Dirigeante du pays où la compétition commence.
4-3. Frais connexes liés au golf
Un golfeur amateur peut recevoir des indemnités raisonnables, ne dépassant pas les frais réels encourus, pour une activité liée au golf hors compétition.
Exception : Un golfeur amateur ne doit pas recevoir d'indemnités, directement ou indirectement, d'un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou de toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.
Note : Sauf tel que prévu dans les Règles, un golfeur amateur ayant un talent ou une réputation golfiques ne doit pas promouvoir la source de toute indemnité reçue ou lui faire de la publicité (Règle 6-2).
Un golfeur amateur peut se faire rembourser des frais de subsistance n’excédant pas le montant des dépenses réellement engagées, afin de l’aider à faire face aux coûts de la vie en général, à condition que ces dépenses aient été approuvées et payées par l’intermédiaire de la Fédération ou l’Association nationale dont relève le joueur.
Pour déterminer si de tels frais de subsistance sont nécessaires et/ou appropriés, la Fédération ou Association nationale qui seule a le pouvoir discrétionnaire d’approuver de tels frais, devrait prendre en compte parmi d’autres facteurs les conditions socio-économiques qui prévalent.
Exception : un golfeur amateur ne doit pas être remboursé de frais de subsistance, directement ou indirectement, par un agent professionnel (voir Règle 2-2) ou toute autre source similaire telle qu’éventuellement déterminée par l’Instance Dirigeante.
